FacebookMySpaceTwitterDiggDeliciousStumbleuponGoogle Bookmarks

Ploutos et ses richesses

Ploutos et ses richesses

Annuaire de casino et de casino en ligne, pour tout connaitre des casinos en ligne, la roulette francaise ou anglaise, le blackjack, le stud poker, le trente et quarante, le punto banco, la boule. Carte des casinos de France, licence europeenne.

Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. Des textes de loi ont toujours encadré les jeux d'argent vus plus comme un vice qu'un loisir par nombre de gouvernements.

C'est pourquoi nous avons à faire à pas moins de neuf textes de lois, six articles de lois de finances ou lois de finances rectificatives, autant de décrets ou ordonnances, cinq arrêtés ministériels, consulter le Code Civil, le Code Pénal, le Code des Collectivités Territoriales, le Code des Communes, le Code Général des Impôts, et bien sûr une jurisprudence abondante. Les textes spécifient ce qui est autorisé, le reste étant par définition interdit.

Cette fiche est la propriété de l'utilisateur karluss
Signaler un abus

Informations générales

Ploutos et ses richesses

Ploutos casinos et poker en ligne

Annuaire de casino et de casino en ligne, pour tout connaitre des casinos en ligne, la roulette francaise ou anglaise, le blackjack, le stud poker, le trente et quarante, le punto banco, la boule. Carte des casinos de France, licence europeenne.


Méta données

casino, casinos, casino en ligne, jeux casino, casino guide, jeux de casino, casino virtuel, casino internet, casino gratuit, roulette, stud poker, punto banco, guide de casino, la boule, baccarat, blackjack, casino web, casinoweb, poker en ligne

C’est avec une surprise non mesurée que votre humble serviteur, habitué au décorticage de la loi française sur les jeux d’argents et de hasard, a pris connaissance du projet de loi modifié par le sénat du 24 février 2010 : Projet de loi du sénat ici. Et je suis étonné que personne ne ce soit encore aperçu de cette énorme bouleversement qui est peut-être en court. Pour faire simple, la loi n’est pas encore voté définitivement, car le sénat a modifié le projet voté par l’assemblé nationale, et donc cette dite assemblée nationale doit revoter le texte modifié. Mais si le texte en reste ainsi : Je vous rappelle que tant que cette nouvelle loi n’est pas votée, le poker est considéré abusivement et sans textes légal définissant le hasard par les autorités comme un « jeu de hasard », et qu’il est donc soumis à des règlementations différentes selon les domaines : - Pour jouer en réel, chez vous en privé ou dans un club associatif, c’est La loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 modifié le 5 mars 2007 qui s’applique et qui interdit les jeux de hasard. Donc vous ne pouvez pas jouer au poker… et non !! - Pour jouer dans un Casino ou dans un cercle de jeux, c’est le Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 Modifié par Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 qui établi la règlementation. Pour jouer en ligne sur internet… et bien il n’y avait rien ! Sauf ce fameux projet de loi qui s’appliquera dés qu’il sera définitivement voté.


Auteur

brevart

karl

procyonx@orange.fr

Ploutos casinos et poker en ligne

non renseigné

non renseigné





HOB Annuaire v.0.5.2 Beta est une création de HOB France SAS


GRATUIT
Annuaire sites Joomla
vous permet de référencer et de diffuser
l'actualité de votre site internet.
Pour cela deux conditions:
Integré sous Mambo ou Joomla.
En langue français.

Template Joomla

par Psd-To-Cms.com

Support Joomla

Hotline et maintenance Joomla

Site mairie

Portail dédié à la création de sites internet pour les mairies et collectivités territoriales.

 

 

Newletter

Vous souhaitez vous inscrire ou vous dé-inscrire de nos newsletters

blog communique de presse formation joomla paris Google+